Politique de Confidentialité

 

La Fondation Action Canada (appelée ci-après et sur tout le Site « Action Canada ») a créé le présent site Web à titre de ressource électronique contenant de l’information sur notre organisation et sur les programmes que nous offrons. Nous respectons la vie privée de toutes les personnes qui consultent le Site et faisons notre possible pour assurer l’exactitude, la confidentialité et la protection des renseignements personnels que vous soumettez sur le site. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») explique pourquoi et comment nous collectons, utilisons et diffusons les renseignements personnels, ainsi que les principes et les pratiques utilisés pour ce faire. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE QUI GOUVERNE L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE, N’ALLEZ PAS SUR LE SITE D’ACTION CANADA ET NE L’UTILISEZ PAS.

Cette Politique a été mise à jour le 7 mai 2012. Action Canada se réserve le droit de la réviser à tout moment. Toute modification sera communiquée sur cette page dans les plus brefs délais et n’entrera en vigueur que cinq (5) jours après son annonce.

Aux fins de la présente politique, « renseignements personnels » signifie toute information vous identifiant personnellement ou permettant de le faire, sans que cela comprenne d’information générale, statistique ou agrégée. Les renseignements personnels pourront inclure votre nom, âge, origine ethnique, adresse personnelle et adresse électronique et, le cas échéant, votre carte de crédit ou autres coordonnées de paiement. Action Canada ne collecte des renseignements personnels que quand ceux-ci sont fournis volontairement par les utilisateurs du Site.

Vous pouvez visiter le Site sans nous dire qui vous êtes et sans révéler d’information personnelle à votre sujet. Comme beaucoup de sites Web organisationnels, cependant, il est possible que nous utilisions un système de suivi ou un prestataire de services statistiques qui collectent automatiquement certaines informations non-identifiantes au sujet de votre visite sur le Site, y compris l’adresse IP de votre fournisseur d’accès internet, des informations géographiques générales, le type et la version du navigateur que vous utilisez, la date et l’heure de votre visite, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous vous êtes connecté(e) directement à notre Site, le système d’exploitation que vous utilisez et les pages du Site que vous avez consultées. Nous ne tentons d’aucune façon d’établir un lien entre cette information et l’identité des personnes qui consultent le Site. Il se peut cependant que nous examinions les journaux de serveurs et les statistiques relatives au trafic globalisé pour des raisons de sécurité, par exemple pour détecter des intrusions sur notre réseau et pour faire un suivi et une analyse des visites globales sur nos pages, et ce pour la gestion du Site. Il est par conséquent possible que les données du journal du serveur, contenant les adresses IP des visiteurs, soient utilisées, en cas de méfaits criminels, pour retracer et identifier des personnes. Si cela devait se produire, les journaux des données brutes seraient alors communiqués aux organismes d’enquête concernés pour faire une enquête sur ces violations de la sécurité.

Si vous nous communiquez des commentaires ou autres formes de rétroaction, vous acceptez qu’ils deviennent la propriété d’Action Canada et que nous les utilisions et les diffusions éventuellement comme nous le souhaitons, à condition de ne pas les associer avec des renseignements permettant de vous identifier sans avoir obtenu votre consentement au préalable.

En utilisant le présent Site ou en nous fournissant votre information, vous nous indiquez que vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique. Nous respectons votre droit de choisir. Si vous ne souhaitez pas recevoir régulièrement de l’information d’Action Canada, vous pouvez mettre un terme à l’envoi de ce type de communications dès notre premier envoi. Si vous ne choisissez pas d’y mettre un terme lorsque vous recevez notre envoi initial, votre nom et votre adresse courriel demeureront sur notre liste d’envoi jusqu’à ce que vous nous demandiez de les en retirer. Vous pouvez modifier ou annuler votre consentement à recevoir des communications et/ou retirer votre consentement à ce que vos renseignements personnels soient collectés, utilisés ou divulgués à n’importe quel moment en contactant notre responsable de la protection de la vie privée à privacy@actioncanada.ca. Toutes les communications concernant la modification ou le retrait de votre consentement doivent se faire par écrit et être adressées à notre responsable de la protection de la vie privée à cette adresse. Dans certains cas, la modification ou le retrait de votre consentement pourra affecter notre capacité de vous fournir de l’information ou des services et/ou affecter votre capacité de participer aux programmes d’Action Canada.

Action Canada ne collecte et n’utilise de l’information qu’à des fins raisonnables, lorsque c’est nécessaire pour ses programmes et comme il convient dans cette situation. Cela comprend les cas suivants :

  • pour vérifier l’identité;
  • pour évaluer votre formulaire de mise en candidature, vos références et autres informations à l’appui de votre candidature;
  • pour établir le contact avec vous puis le maintenir et le gérer afin que vous puissiez participer à nos programmes;
  • pour nous permettre d’examiner vos demandes d’information, afin de mieux comprendre vos besoins, et pour répondre à ces demandes;
  • pour connaître votre opinion sur le Site et sur les programmes et services que nous y offrons, ainsi que sur notre capacité à répondre à vos besoins;
  • pour nous permettre de solliciter, traiter et suivre votre mise en candidature et pour vous contacter si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de votre mise en candidature;
  • pour créer un historique de votre interaction avec nous;
  • pour permettre à d’autres parties intéressées de vous contacter directement;
  • pour vous donner de l’information et du matériel promotionnel sur Action Canada et ses programmes;
  • pour organiser des forums, des ateliers, des sondages et des concours;
  • pour nous protéger contre les erreurs, la fraude, le vol et des dommages que pourraient subir nos produits, notre organisation ou nos biens;
  • pour respecter les lois et les règlements applicables, y compris les exigences de déclaration et les mandats de perquisition, les assignations à témoigner et les ordonnances des tribunaux;
  • pour tout autre motif raisonnable pour lequel vous avez donné votre consentement.

Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans que vous le sachiez ou donniez votre consentement lorsque nous avons la permission pour ce faire ou devons le faire en vertu d’une loi en vigueur, d’une demande du gouvernement, de l’ordonnance d’un tribunal ou lorsque nous estimons de bonne foi qu’il est nécessaire de le faire pour nous conformer à cette loi, cette demande ou cette ordonnance ou pour protéger nos actifs, les utilisateurs du Site ou le public.

Action Canada peut communiquer votre information aux organisations qui lui sont affiliées et qui l’utiliseront conformément à la présente Politique. Les renseignements permettant de vous identifier ne sont jamais vendus et ne sont partagés avec des tiers que si vous en êtes informé(e) à l’avance et choisissez que ces renseignements soient partagés. Bien qu’il soit possible que nous utilisions des intermédiaires pour effectuer des sondages ou organiser des concours, ou encore pour traiter des paiements, ces intermédiaires ne sont pas autorisés à utiliser à des fins secondaires les renseignements permettant de vous identifier.

Action Canada pourra utiliser des « témoins » (« cookies ») ou des technologies similaires pour rendre le Site plus efficace, et plus pratique et pour augmenter son utilisation. Quand vous consultez le Site, Action Canada pourra mettre un « témoin » sur le disque dur de votre ordinateur pour nous permettre de suivre et d’analyser votre utilisation du Site et pour permettre l’utilisation de certains systèmes de gestion du contenu. Les témoins sont une technologie qui consiste à installer de petits fichiers de données sur l’ordinateur des utilisateurs du Site pour permettre au serveur Web de différencier entre les utilisateurs et de transmettre l’information d’une page à l’autre dans les limites d’une séance de l’utilisateur sur le Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins mais si vous ne souhaitez pas en avoir dans votre système, vous pouvez régler votre navigateur pour qu’il les refuse ou vous prévienne quand des témoins vous sont envoyés. Vous pourrez toujours utiliser le Site si vous refusez les témoins, mais votre capacité d’accéder à certaines parties du Site pourront en souffrir. Aucune information sur les témoins ne sera communiquée par Action Canada à d’autres parties.

Notre Site pourra contenir des liens facultatifs vers les sites Web et les services de tierces parties qui pourraient collecter des données provenant de vous ou de votre ordinateur. Veuillez noter que vous utilisez ces autres sites Web à vos risques et que, en matière de protection de la vie privée, nous ne pouvons être tenus responsables des pratiques, politiques et actions des tierces parties qui gèrent ces sites Web. La présente politique ne s’applique qu’au Site d’Action Canada et nous vous encourageons à lire les politiques de protection de la vie privée de tous les sites que vous consultez.

Si Action Canada utilise vos renseignements personnels pour prendre une décision vous concernant directement, comme pour déterminer votre admissibilité à l’un de nos programmes, nous conserverons ces renseignements pendant la durée du processus d’évaluation pour que vous ayez réellement la possibilité d’y demander accès. Autrement, nous conserverons vos renseignements personnels le temps qu’il faudra raisonnablement compte tenu des fins prévues et/ou des obligations juridiques.

Une fois transmis, les dossiers de candidature deviennent la propriété d’Action Canada qui ne les renvoie pas et ne les commente pas, si ce n’est pour informer les candidats qu’ils recevront une offre de participation. Action Canada fera des efforts raisonnables pour que l’information contenue dans ses dossiers soit exacte, complète et à jour. Sous réserve de certaines restrictions juridiques, vous avez le droit de vérifier toutes les informations personnelles contenues vous concernant dans nos dossiers pour vous assurer qu’elles sont exactes et complètes et utilisées conformément à la présente Politique. Veuillez contacter Action Canada immédiatement si vous découvrez des inexactitudes dans nos données ou si vous voulez modifier votre information personnelle. Tous les commentaires et demandes doivent être envoyés par écrit à notre responsable de la protection de la vie privée à privacy@ActionCanada.ca, avec suffisamment de détails pour que nous puissions identifier les renseignements personnels visés. Action Canada fera son possible pour répondre à ces demandes dans les 30 jours ou fournira un avis de prolongation pour répondre à la demande si nécessaire.

Dans certains cas, Action Canada pourra ne pas accéder à votre demande de modifier ou de supprimer vos renseignements personnels, entre autres pour des raisons juridiques. Dans ces cas-là, nous vous en informerons par écrit et signalerons votre demande dans nos dossiers. Vous pouvez faire appel à ces décisions en contactant notre responsable de la protection de la vie privée à l’adresse de courriel indiquée ci-dessus.

Action Canada est déterminée à assurer la sécurité de vos renseignements personnels afin qu’ils ne soient pas perdus ou consultés, collectés, utilisés, copiés, modifiés, éliminés ou divulgués sans autorisation et pour les protéger contre d’autres risques de ce type. Action Canada se sert d’identificateurs d’utilisateurs, de mots de passe, de protocoles sécurités de cryptage (protocole SSL) avec des certificats émis par GeoTrust en plus de garder ses serveurs et ses dossiers papier dans des locaux fermés à clé et de ne permettre l’accès aux renseignements personnels qu’aux employés et entrepreneurs qui ont « besoin de savoir » et qui sont tenus par des obligations de confidentialité, pour s’assurer que l’information est traitée et stockée de façon confidentielle et sûre. Lorsque nous détruisons des renseignements personnels, nous effaçons électroniquement l’information stockée et déchiquetons tous les documents tangibles contenant des renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions de détruire tous les exemplaires, vous reconnaissez que des informations détruites pourraient continuer d’exister dans des médias de stockage. Elles ne seront cependant pas utilisées sauf si la loi le permet.

Action Canada reverra continuellement ses politiques et ses contrôles de sécurité et les mettra à jour au fur et à mesure que la technologie évoluera. Malheureusement, aucune technologie en la matière n’est infaillible. Par conséquent, même si Action Canada s’efforce de protéger vos renseignements personnels, aucune organisation, Action Canada y compris, ne peut totalement éliminer les risques pour la sécurité des renseignements personnels. Vous acceptez d’utiliser le Site et de transmettre des informations à vos risques. Action Canada ne peut garantir la sécurité de l’information qui nous est transmise ou que nous transmettons et nous ne pouvons être tenus responsables des agissements des tierces parties qui reçoivent cette information.

Vous acceptez que votre accès au Site et à la présente Politique et votre utilisation de ces derniers soient gouvernés exclusivement par les lois de la Province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (à l’exception des principes de conflits de lois).

Si vous avez des plaintes, questions ou commentaires au sujet de la présente Politique de confidentialité ou du respect par Action Canada de la dite Politique ou des législations provinciales applicables, veuillez les adresser par écrit au responsable de la protection de la vie privée d’Action Canada. S’il ne peut trouver de solution, vous pouvez également écrire au commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique.