{"id":7856,"date":"2021-05-13T02:53:20","date_gmt":"2021-05-13T02:53:20","guid":{"rendered":"https:\/\/ac.aponia.ca\/?page_id=7856"},"modified":"2021-06-09T10:09:34","modified_gmt":"2021-06-09T10:09:34","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.actioncanada.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>La Fondation Action Canada (appel\u00e9e ci-apr\u00e8s et sur tout le Site \u00ab Action Canada \u00bb) a cr\u00e9\u00e9 le pr\u00e9sent site Web \u00e0 titre de ressource \u00e9lectronique contenant de l\u2019information sur notre organisation et sur les programmes que nous offrons. Nous respectons la vie priv\u00e9e de toutes les personnes qui consultent le Site et faisons notre possible pour assurer l\u2019exactitude, la confidentialit\u00e9 et la protection des renseignements personnels que vous soumettez sur le site. La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 (\u00ab Politique \u00bb) explique pourquoi et comment nous collectons, utilisons et diffusons les renseignements personnels, ainsi que les principes et les pratiques utilis\u00e9s pour ce faire.\u00a0<strong>VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE QUI GOUVERNE L\u2019UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. SI VOUS N\u2019\u00caTES PAS D\u2019ACCORD AVEC CETTE POLITIQUE, N\u2019ALLEZ PAS SUR LE SITE D\u2019ACTION CANADA ET NE L\u2019UTILISEZ PAS.<\/strong><\/p>\n<p>Cette Politique a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 7 mai 2012. Action Canada se r\u00e9serve le droit de la r\u00e9viser \u00e0 tout moment. Toute modification sera communiqu\u00e9e sur cette page dans les plus brefs d\u00e9lais et n\u2019entrera en vigueur que cinq (5) jours apr\u00e8s son annonce.<\/p>\n<h3 class=\"legal\">Renseignements personnels \u2013 Information collect\u00e9e<\/h3>\n<p>Aux fins de la pr\u00e9sente politique, \u00ab renseignements personnels \u00bb signifie toute information vous identifiant personnellement ou permettant de le faire, sans que cela comprenne d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale, statistique ou agr\u00e9g\u00e9e. Les renseignements personnels pourront inclure votre nom, \u00e2ge, origine ethnique, adresse personnelle et adresse \u00e9lectronique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, votre carte de cr\u00e9dit ou autres coordonn\u00e9es de paiement. Action Canada ne collecte des renseignements personnels que quand ceux-ci sont fournis volontairement par les utilisateurs du Site.<\/p>\n<p>Vous pouvez visiter le Site sans nous dire qui vous \u00eates et sans r\u00e9v\u00e9ler d\u2019information personnelle \u00e0 votre sujet. Comme beaucoup de sites Web organisationnels, cependant, il est possible que nous utilisions un syst\u00e8me de suivi ou un prestataire de services statistiques qui collectent automatiquement certaines informations non-identifiantes au sujet de votre visite sur le Site, y compris l\u2019adresse IP de votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s internet, des informations g\u00e9ographiques g\u00e9n\u00e9rales, le type et la version du navigateur que vous utilisez, la date et l\u2019heure de votre visite, l\u2019adresse Internet du site Web \u00e0 partir duquel vous vous \u00eates connect\u00e9(e) directement \u00e0 notre Site, le syst\u00e8me d\u2019exploitation que vous utilisez et les pages du Site que vous avez consult\u00e9es. Nous ne tentons d\u2019aucune fa\u00e7on d\u2019\u00e9tablir un lien entre cette information et l\u2019identit\u00e9 des personnes qui consultent le Site. Il se peut cependant que nous examinions les journaux de serveurs et les statistiques relatives au trafic globalis\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, par exemple pour d\u00e9tecter des intrusions sur notre r\u00e9seau et pour faire un suivi et une analyse des visites globales sur nos pages, et ce pour la gestion du Site. Il est par cons\u00e9quent possible que les donn\u00e9es du journal du serveur, contenant les adresses IP des visiteurs, soient utilis\u00e9es, en cas de m\u00e9faits criminels, pour retracer et identifier des personnes. Si cela devait se produire, les journaux des donn\u00e9es brutes seraient alors communiqu\u00e9s aux organismes d\u2019enqu\u00eate concern\u00e9s pour faire une enqu\u00eate sur ces violations de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Si vous nous communiquez des commentaires ou autres formes de r\u00e9troaction, vous acceptez qu\u2019ils deviennent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Action Canada et que nous les utilisions et les diffusions \u00e9ventuellement comme nous le souhaitons, \u00e0 condition de ne pas les associer avec des renseignements permettant de vous identifier sans avoir obtenu votre consentement au pr\u00e9alable.<\/p>\n<h3 class=\"legal\">Consentement<\/h3>\n<p>En utilisant le pr\u00e9sent Site ou en nous fournissant votre information, vous nous indiquez que vous consentez \u00e0 ce que vos renseignements personnels soient collect\u00e9s, utilis\u00e9s et divulgu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique. Nous respectons votre droit de choisir. Si vous ne souhaitez pas recevoir r\u00e9guli\u00e8rement de l\u2019information d\u2019Action Canada, vous pouvez mettre un terme \u00e0 l\u2019envoi de ce type de communications d\u00e8s notre premier envoi. Si vous ne choisissez pas d\u2019y mettre un terme lorsque vous recevez notre envoi initial, votre nom et votre adresse courriel demeureront sur notre liste d\u2019envoi jusqu\u2019\u00e0 ce que vous nous demandiez de les en retirer. Vous pouvez modifier ou annuler votre consentement \u00e0 recevoir des communications et\/ou retirer votre consentement \u00e0 ce que vos renseignements personnels soient collect\u00e9s, utilis\u00e9s ou divulgu\u00e9s \u00e0 n\u2019importe quel moment en contactant notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 privacy@actioncanada.ca. Toutes les communications concernant la modification ou le retrait de votre consentement doivent se faire par \u00e9crit et \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 cette adresse. Dans certains cas, la modification ou le retrait de votre consentement pourra affecter notre capacit\u00e9 de vous fournir de l\u2019information ou des services et\/ou affecter votre capacit\u00e9 de participer aux programmes d\u2019Action Canada.<\/p>\n<h3 class=\"legal\">Objet \u2013 Pourquoi nous collectons, utilisons et divulguons certaines informations<\/h3>\n<p>Action Canada ne collecte et n\u2019utilise de l\u2019information qu\u2019\u00e0 des fins raisonnables, lorsque c\u2019est n\u00e9cessaire pour ses programmes et comme il convient dans cette situation. Cela comprend les cas suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>pour v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9;<\/li>\n<li>pour \u00e9valuer votre formulaire de mise en candidature, vos r\u00e9f\u00e9rences et autres informations \u00e0 l\u2019appui de votre candidature;<\/li>\n<li>pour \u00e9tablir le contact avec vous puis le maintenir et le g\u00e9rer afin que vous puissiez participer \u00e0 nos programmes;<\/li>\n<li>pour nous permettre d\u2019examiner vos demandes d\u2019information, afin de mieux comprendre vos besoins, et pour r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes;<\/li>\n<li>pour conna\u00eetre votre opinion sur le Site et sur les programmes et services que nous y offrons, ainsi que sur notre capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins;<\/li>\n<li>pour nous permettre de solliciter, traiter et suivre votre mise en candidature et pour vous contacter si vous avez des questions ou des inqui\u00e9tudes au sujet de votre mise en candidature;<\/li>\n<li>pour cr\u00e9er un historique de votre interaction avec nous;<\/li>\n<li>pour permettre \u00e0 d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es de vous contacter directement;<\/li>\n<li>pour vous donner de l\u2019information et du mat\u00e9riel promotionnel sur Action Canada et ses programmes;<\/li>\n<li>pour organiser des forums, des ateliers, des sondages et des concours;<\/li>\n<li>pour nous prot\u00e9ger contre les erreurs, la fraude, le vol et des dommages que pourraient subir nos produits, notre organisation ou nos biens;<\/li>\n<li>pour respecter les lois et les r\u00e8glements applicables, y compris les exigences de d\u00e9claration et les mandats de perquisition, les assignations \u00e0 t\u00e9moigner et les ordonnances des tribunaux;<\/li>\n<li>pour tout autre motif raisonnable pour lequel vous avez donn\u00e9 votre consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans que vous le sachiez ou donniez votre consentement lorsque nous avons la permission pour ce faire ou devons le faire en vertu d\u2019une loi en vigueur, d\u2019une demande du gouvernement, de l\u2019ordonnance d\u2019un tribunal ou lorsque nous estimons de bonne foi qu\u2019il est n\u00e9cessaire de le faire pour nous conformer \u00e0 cette loi, cette demande ou cette ordonnance ou pour prot\u00e9ger nos actifs, les utilisateurs du Site ou le public.<\/p>\n<p>Action Canada peut communiquer votre information aux organisations qui lui sont affili\u00e9es et qui l\u2019utiliseront conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique. Les renseignements permettant de vous identifier ne sont jamais vendus et ne sont partag\u00e9s avec des tiers que si vous en \u00eates inform\u00e9(e) \u00e0 l\u2019avance et choisissez que ces renseignements soient partag\u00e9s. Bien qu\u2019il soit possible que nous utilisions des interm\u00e9diaires pour effectuer des sondages ou organiser des concours, ou encore pour traiter des paiements, ces interm\u00e9diaires ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser \u00e0 des fins secondaires les renseignements permettant de vous identifier.<\/p>\n<h3 class=\"legal\">T\u00e9moins et technologies similaires<\/h3>\n<p>Action Canada pourra utiliser des \u00ab t\u00e9moins \u00bb (\u00ab cookies \u00bb) ou des technologies similaires pour rendre le Site plus efficace, et plus pratique et pour augmenter son utilisation. Quand vous consultez le Site, Action Canada pourra mettre un \u00ab t\u00e9moin \u00bb sur le disque dur de votre ordinateur pour nous permettre de suivre et d\u2019analyser votre utilisation du Site et pour permettre l\u2019utilisation de certains syst\u00e8mes de gestion du contenu. Les t\u00e9moins sont une technologie qui consiste \u00e0 installer de petits fichiers de donn\u00e9es sur l\u2019ordinateur des utilisateurs du Site pour permettre au serveur Web de diff\u00e9rencier entre les utilisateurs et de transmettre l\u2019information d\u2019une page \u00e0 l\u2019autre dans les limites d\u2019une s\u00e9ance de l\u2019utilisateur sur le Web. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les t\u00e9moins mais si vous ne souhaitez pas en avoir dans votre syst\u00e8me, vous pouvez r\u00e9gler votre navigateur pour qu\u2019il les refuse ou vous pr\u00e9vienne quand des t\u00e9moins vous sont envoy\u00e9s. Vous pourrez toujours utiliser le Site si vous refusez les t\u00e9moins, mais votre capacit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines parties du Site pourront en souffrir. Aucune information sur les t\u00e9moins ne sera communiqu\u00e9e par Action Canada \u00e0 d\u2019autres parties.<\/p>\n<h3 class=\"legal\">Liens vers d\u2019autres sites Web<\/h3>\n<p>Notre Site pourra contenir des liens facultatifs vers les sites Web et les services de tierces parties qui pourraient collecter des donn\u00e9es provenant de vous ou de votre ordinateur. Veuillez noter que vous utilisez ces autres sites Web \u00e0 vos risques et que, en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des pratiques, politiques et actions des tierces parties qui g\u00e8rent ces sites Web. La pr\u00e9sente politique ne s\u2019applique qu\u2019au Site d\u2019Action Canada et nous vous encourageons \u00e0 lire les politiques de protection de la vie priv\u00e9e de tous les sites que vous consultez.<\/p>\n<h3 class=\"legal\">Conservation des renseignements personnels<\/h3>\n<p>Si Action Canada utilise vos renseignements personnels pour prendre une d\u00e9cision vous concernant directement, comme pour d\u00e9terminer votre admissibilit\u00e9 \u00e0 l\u2019un de nos programmes, nous conserverons ces renseignements pendant la dur\u00e9e du processus d\u2019\u00e9valuation pour que vous ayez r\u00e9ellement la possibilit\u00e9 d\u2019y demander acc\u00e8s. Autrement, nous conserverons vos renseignements personnels le temps qu\u2019il faudra raisonnablement compte tenu des fins pr\u00e9vues et\/ou des obligations juridiques.<\/p>\n<h3 class=\"legal\">Votre droit d\u2019acc\u00e9der aux informations vous concernant et de les corriger<\/h3>\n<p>Une fois transmis, les dossiers de candidature deviennent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019Action Canada qui ne les renvoie pas et ne les commente pas, si ce n\u2019est pour informer les candidats qu\u2019ils recevront une offre de participation. Action Canada fera des efforts raisonnables pour que l\u2019information contenue dans ses dossiers soit exacte, compl\u00e8te et \u00e0 jour. Sous r\u00e9serve de certaines restrictions juridiques, vous avez le droit de v\u00e9rifier toutes les informations personnelles contenues vous concernant dans nos dossiers pour vous assurer qu\u2019elles sont exactes et compl\u00e8tes et utilis\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique. Veuillez contacter Action Canada imm\u00e9diatement si vous d\u00e9couvrez des inexactitudes dans nos donn\u00e9es ou si vous voulez modifier votre information personnelle. Tous les commentaires et demandes doivent \u00eatre envoy\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:privacy@ActionCanada.ca\">privacy@ActionCanada.ca<\/a>, avec suffisamment de d\u00e9tails pour que nous puissions identifier les renseignements personnels vis\u00e9s. Action Canada fera son possible pour r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes dans les 30 jours ou fournira un avis de prolongation pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande si n\u00e9cessaire.<\/p>\n<p>Dans certains cas, Action Canada pourra ne pas acc\u00e9der \u00e0 votre demande de modifier ou de supprimer vos renseignements personnels, entre autres pour des raisons juridiques. Dans ces cas-l\u00e0, nous vous en informerons par \u00e9crit et signalerons votre demande dans nos dossiers. Vous pouvez faire appel \u00e0 ces d\u00e9cisions en contactant notre responsable de la protection de la vie priv\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de courriel indiqu\u00e9e ci-dessus.<\/p>\n<h3 class=\"legal\">Comment l\u2019information est prot\u00e9g\u00e9e\/ Mesures en place<\/h3>\n<p>Action Canada est d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels afin qu\u2019ils ne soient pas perdus ou consult\u00e9s, collect\u00e9s, utilis\u00e9s, copi\u00e9s, modifi\u00e9s, \u00e9limin\u00e9s ou divulgu\u00e9s sans autorisation et pour les prot\u00e9ger contre d\u2019autres risques de ce type. Action Canada se sert d\u2019identificateurs d\u2019utilisateurs, de mots de passe, de protocoles s\u00e9curit\u00e9s de cryptage (protocole SSL) avec des certificats \u00e9mis par GeoTrust en plus de garder ses serveurs et ses dossiers papier dans des locaux ferm\u00e9s \u00e0 cl\u00e9 et de ne permettre l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels qu\u2019aux employ\u00e9s et entrepreneurs qui ont \u00ab besoin de savoir \u00bb et qui sont tenus par des obligations de confidentialit\u00e9, pour s\u2019assurer que l\u2019information est trait\u00e9e et stock\u00e9e de fa\u00e7on confidentielle et s\u00fbre. Lorsque nous d\u00e9truisons des renseignements personnels, nous effa\u00e7ons \u00e9lectroniquement l\u2019information stock\u00e9e et d\u00e9chiquetons tous les documents tangibles contenant des renseignements personnels. Bien que nous nous efforcions de d\u00e9truire tous les exemplaires, vous reconnaissez que des informations d\u00e9truites pourraient continuer d\u2019exister dans des m\u00e9dias de stockage. Elles ne seront cependant pas utilis\u00e9es sauf si la loi le permet.<\/p>\n<p>Action Canada reverra continuellement ses politiques et ses contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 et les mettra \u00e0 jour au fur et \u00e0 mesure que la technologie \u00e9voluera. Malheureusement, aucune technologie en la mati\u00e8re n\u2019est infaillible. Par cons\u00e9quent, m\u00eame si Action Canada s\u2019efforce de prot\u00e9ger vos renseignements personnels, aucune organisation, Action Canada y compris, ne peut totalement \u00e9liminer les risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels. Vous acceptez d\u2019utiliser le Site et de transmettre des informations \u00e0 vos risques. Action Canada ne peut garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information qui nous est transmise ou que nous transmettons et nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables des agissements des tierces parties qui re\u00e7oivent cette information.<\/p>\n<h3 class=\"legal\">Loi applicable<\/h3>\n<p>Vous acceptez que votre acc\u00e8s au Site et \u00e0 la pr\u00e9sente Politique et votre utilisation de ces derniers soient gouvern\u00e9s exclusivement par les lois de la Province de la Colombie-Britannique et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables (\u00e0 l\u2019exception des principes de conflits de lois).<\/p>\n<h3 class=\"legal\">Questions ou pr\u00e9occupations \u2013 Responsable de la protection de la vie priv\u00e9e<\/h3>\n<p>Si vous avez des plaintes, questions ou commentaires au sujet de la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 ou du respect par Action Canada de la dite Politique ou des l\u00e9gislations provinciales applicables, veuillez les adresser par \u00e9crit au responsable de la protection de la vie priv\u00e9e d\u2019Action Canada. S\u2019il ne peut trouver de solution, vous pouvez \u00e9galement \u00e9crire au commissaire \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e de la Colombie-Britannique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Fondation Action Canada (appel\u00e9e ci-apr\u00e8s et sur tout le Site \u00ab Action Canada \u00bb) a cr\u00e9\u00e9 le pr\u00e9sent site Web \u00e0 titre de ressource \u00e9lectronique contenant de l\u2019information sur notre organisation et sur les programmes que nous offrons. 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