Le secteur des ressources naturelles du Canada se trouve \u00e0 un tournant, fa\u00e7onn\u00e9 par la reconnaissance croissante des droits des Autochtones et le besoin urgent de d\u00e9veloppement durable. Le principe du consentement pr\u00e9alable, donn\u00e9 librement et en connaissance de cause (CPLCC), \u00e9nonc\u00e9 dans la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), est au c\u0153ur de cette transformation.<\/p>\n
Ce rapport explore les d\u00e9fis de la mise en \u0153uvre du consentement pr\u00e9alable, donn\u00e9 librement et en connaissance de cause (CPLCC), notamment les complexit\u00e9s juridiques, les lacunes en mati\u00e8re de capacit\u00e9 de gouvernance et les incoh\u00e9rences juridictionnelles. Il met en \u00e9vidence les possibilit\u00e9s de collaboration et pr\u00e9sente des recommandations concr\u00e8tes pour aligner la l\u00e9gislation sur la gouvernance autochtone, renforcer les processus de consultation et promouvoir la gestion durable des ressources.<\/p>\n
Le CPLCC n’est pas seulement une obligation l\u00e9gale, c’est aussi un cadre qui favorise la confiance, att\u00e9nue les conflits et ouvre la voie \u00e0 une prosp\u00e9rit\u00e9 partag\u00e9e pour les communaut\u00e9s autochtones et non autochtones. En int\u00e9grant le CPLCC dans ses politiques et ses pratiques, le Canada peut faire progresser la r\u00e9conciliation, renforcer la gestion de l’environnement et garantir un avenir plus \u00e9quitable et plus durable.<\/p>\n
Les recommandations sont :<\/p>\n
Mettre \u00e0 jour les lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales pour qu\u2019elles s\u2019harmonisent avec la DNUDPA<\/strong> Imposer le consentement pr\u00e9alable, donn\u00e9 librement et en connaissance de cause (CPLCC)<\/strong> Faciliter la restitution des terres et la r\u00e9forme de la gestion des ressources<\/strong> Accro\u00eetre la capacit\u00e9 de gouvernance et le d\u00e9veloppement des communaut\u00e9s autochtones<\/strong> Mettre en place des m\u00e9canismes de collaboration, de suivi et de conformit\u00e9<\/strong> Ce rapport explore les d\u00e9fis de la mise en \u0153uvre du consentement pr\u00e9alable, donn\u00e9 librement et en connaissance de cause (CPLCC), notamment les complexit\u00e9s juridiques, les lacunes en mati\u00e8re de capacit\u00e9 de gouvernance et les incoh\u00e9rences juridictionnelles. Il met en \u00e9vidence les possibilit\u00e9s de collaboration et pr\u00e9sente des recommandations concr\u00e8tes pour aligner la l\u00e9gislation sur la gouvernance autochtone, renforcer les processus de consultation et promouvoir la gestion durable des ressources.<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":19519,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":""},"policy_theme":[132],"class_list":["post-17265","policy-papers","type-policy-papers","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","policy_theme-lavenir-du-secteur-des-ressources-naturelles"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.actioncanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/policy-papers\/17265","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.actioncanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/policy-papers"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.actioncanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/policy-papers"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.actioncanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.actioncanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/19519"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.actioncanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17265"}],"wp:term":[{"taxonomy":"policy_theme","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.actioncanada.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/policy_theme?post=17265"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\n1a. Modifier et mettre en oeuvre des lois qui respectent explicitement la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
\n1b. Rejeter la doctrine de la d\u00e9couverte et reconna\u00eetre la souverainet\u00e9 autochtone dans les lois f\u00e9d\u00e9rales et provinciales.
\n1c. Adopter des lois pour reconna\u00eetre les droits fonciers des Autochtones et mettre en oeuvre les trait\u00e9s afin de favoriser des relations justes et \u00e9quitables sur la base de ces trait\u00e9s.<\/p>\n
\n2a. Faire du CPLCC une norme juridique pour l\u2019approbation des projets ayant des r\u00e9percussions sur les terres, les territoires ou les ressources autochtones.
\n2b. Modifier les lois relatives \u00e0 la gestion des ressources afin d\u2019y inclure des dispositions explicites sur le CPLCC et appliquer des sanctions en cas de non respect de ces dispositions
\n2c. Assister les nations autochtones dans l\u2019\u00e9laboration de protocoles sur le CPLCC et de cadres de gouvernance.<\/p>\n
\n3a. Mettre en oeuvre des programmes de restitution des terres et cr\u00e9er des tribunaux dot\u00e9s d\u2019une autorit\u00e9 contraignante pour r\u00e9soudre les litiges fonciers.
\n3b. Moderniser les lois r\u00e9gissant les ressources naturelles afin d\u2019y int\u00e9grer les syst\u00e8mes de connaissances et les processus d\u00e9cisionnels autochtones.
\n3c. Veiller \u00e0 mettre en place des accords de partage des revenus qui profitent aux nations autochtones pour les projets men\u00e9s sur leurs terres.<\/p>\n
\n4a. Fournir du financement pour les programmes de renforcement des capacit\u00e9s, la planification de la gouvernance et le d\u00e9veloppement des infrastructures.
\n4b. D\u00e9velopper des m\u00e9canismes pour aider les nations autochtones \u00e0 mettre en place des mod\u00e8les de gouvernance ind\u00e9pendants de la Loi sur les Indiens.
\n4c. \u00c9liminer les obstacles \u00e9conomiques et infrastructurels au d\u00e9veloppement durable et \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination.<\/p>\n
\n5a. Former des groupes de travail r\u00e9gionaux dirig\u00e9s par des Autochtones, au sein desquels les nations autochtones collaborent pour clarifier les droits et harmoniser les priorit\u00e9s.
\n5b. Former le personnel du gouvernement et de l\u2019industrie aux principes du CPLCC, \u00e0 la gouvernance autochtone, au savoir traditionnel et aux protocoles culturels.
\n5c. Concevoir des m\u00e9canismes de contr\u00f4le et de conformit\u00e9 transparents pour suivre l\u2019application et l\u2019avancement des lois.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"