Les catastrophes naturelles causant des dommages de plusieurs milliards de dollars étaient autrefois rares au Canada. Désormais, avec les changements climatiques qui intensifient les inondations, les incendies de forêt et les tempêtes violentes, on en recense chaque année.
En 2024, les dommages dus aux sinistres non assurés étaient estimés à 24 milliards de dollars, soit environ les trois quarts du coût total lié aux sinistres. De ces dommages non assurés, les foyers ont absorbé environ 18 milliards de dollars. Ces coûts sont rarement visibles dans le suivi des dépenses publiques. Entre 2020 et 2024, les dépenses fédérales pour les catastrophes se sont élevées à 2,4 milliards de dollars, soit plus de 20 fois les valeurs normales historiques, et les dépenses provinciales, territoriales et municipales augmentent parallèlement. Ces tendances révèlent une défaillance structurelle qui aggrave lentement la crise du logement et du coût de la vie : le Canada transfère le coût des sinistres¹ à des foyers qui ne peuvent ni percevoir les risques ni se permettre de s’en protéger.
Le principal défi du Canada n’est pas un manque de programmes ou d’expertise. Les programmes existent, mais les foyers n’y ont pas accès au moment où leurs décisions déterminent leur niveau de risque. Trop souvent, au Canada, la population :
- choisit un domicile sans connaître les risques encourus.
- souscrit une assurance sans comprendre ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
- protège son domicile sans savoir quelles mesures de préparation sont les plus importantes.
- navigue seule lors du rétablissement après sinistre entre huit à dix systèmes déconnectés.
Cet échec est dû à la fragmentation de l’autorité et de la responsabilité. Le gouvernement fédéral supporte des coûts croissants pour des risques qu’il ne peut pas percevoir et des décisions d’aménagement du territoire qu’il ne contrôle pas. Les provinces et les territoires réglementent les déclarations et les marchés d’assurance sans avoir accès à l’information fédérale normalisée sur les risques au moment de l’achat ou de la location. Les municipalités fournissent des services directement aux foyers, mais ne peuvent pas coordonner les divers prestataires d’assurance, l’aide provinciale et le financement fédéral. La responsabilité incombe par défaut aux foyers, au moment où ils sont le moins en mesure de la gérer.
Ce rapport propose une stratégie nationale pour une meilleure résilience des foyers qui aligne les autorités existantes avec les décisions des foyers déterminant leur exposition financière face aux sinistres. Le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités (LICC) est bien placé pour diriger ce travail, en réunissant les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux en 2026 autour de quatre événements clés : le choix du domicile, le choix d’une assurance, la protection du domicile et le rétablissement après un sinistre.
La stratégie s’articule autour de trois recommandations :
1- Permettre aux foyers d’agir à quatre moments clés.
2- Harmoniser les prestations grâce à une Table de résilience des foyers. LICC et Sécurité publique Canada convoqueraient un organe de coordination à durée limitée en 2026, en partenariat avec les provinces et les territoires. Celui-ci coordonnerait les prestations fédérales, provinciales et territoriales en fonction des besoins des foyers plutôt que des mandats institutionnels.
3- Lier le partage des coûts au niveau fédéral à des résultats mesurables pour les foyers. S’appuyant sur la modernisation en 2025 des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC), le programme fédéral qui rembourse aux provinces et aux territoires les coûts de rétablissement après sinistre, la stratégie lierait plus étroitement le financement aux conditions qui réduisent la responsabilité à long terme du gouvernement : une meilleure couverture d’assurance, une divulgation précoce des risques et l’achèvement des travaux prioritaires de rénovation.
